Conditions générales de vente

1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les ventes de services de detailing auto effectuées par RMCUSTOM, identifiée par le numéro SIRET 92517918600018 et le numéro SIREN 925179186, à tout client désirant bénéficier de ces Services.

2. Commandes et devis

Toute commande de Services est soumise à l'acceptation préalable d'un devis établi par nos soins. Le devis est établi en fonction des besoins spécifiques du Client et des services demandés. Il précise notamment la description des Services, leur coût, les modalités de paiement, ainsi que toute autre condition particulière.

Pour les prestations réservables en ligne (lavage), la validation du créneau et le règlement de l'acompte via notre plateforme sécurisée (Stripe) valent acceptation des présentes CGV et équivalent à l'acceptation d'un devis pour le montant et la prestation indiqués.

3. Tarifs et paiement

Les tarifs des Services sont ceux en vigueur au moment de la commande et sont indiqués dans le devis ou, pour la réservation en ligne, sur le site au moment de la validation. Ils sont exprimés en euros et sont susceptibles d'être modifiés sans préavis.

Le paiement s'effectue selon les modalités convenues dans le devis, notamment par virement bancaire, carte bancaire ou espèces. Pour les réservations en ligne, un acompte est réglé par carte bancaire via Stripe ; le solde est dû sur place à la fin de la prestation, sauf accord contraire.

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.

4. Réclamations et garantie

Le Client s'engage à vérifier l'état des Services dès leur réalisation. Toute réclamation concernant la qualité des Services devra être formulée dans un délai de 48 heures suivant leur réalisation. Nous nous engageons à apporter une réponse dans les meilleurs délais et à procéder, le cas échéant, à une nouvelle intervention pour rectifier tout défaut constaté.

5. Responsabilité

Nous nous engageons à réaliser les Services avec professionnalisme et compétence. Toutefois, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommage indirect ou immatériel résultant de l'utilisation des Services, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de notre part.

6. Confidentialité

Nous nous engageons à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client dans le cadre de la réalisation des Services. Ces informations seront utilisées uniquement dans le but de fournir les Services demandés et ne seront en aucun cas divulguées à des tiers sans le consentement préalable du Client, sous réserve des obligations légales et des sous-traitants techniques nécessaires (hébergement, paiement, messagerie).

Voir notre politique de confidentialité.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, tout litige relatif aux présentes CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Auxerre.

Fait à Auxerre, le 14 avril 2024.

Contact

06 72 79 54 68 — Samuel@rmcustom89.fr