Conditions générals de vente 

1. Champ d'application

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Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les ventes de services de detailing auto effectuées par RMCUSTOM, identifiée par le numéro SIRET " 92517918600018 " et le numéro SIREN " 925179186 ", à tout client désirant bénéficier de ces Services.

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2. Commandes et Devis

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Toute commande de Services est soumise à l'acceptation préalable d'un devis établi par Nos soins. Le devis est établi en fonction des besoins spécifiques du Client et des services demandés. Il précise notamment la description des Services, leur coût, les modalités de paiement, ainsi que toute autre condition particulière.

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3. Tarifs et Paiement

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Les tarifs des Services sont ceux en vigueur au moment de la commande et sont indiqués dans le devis. Ils sont exprimés en euros et sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Le paiement s'effectue selon les modalités convenues dans le devis, notamment par virement bancaire, carte bancaire ou espèces. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.

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4. Réclamations et Garantie

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Le Client s'engage à vérifier l'état des Services dès leur réalisation. Toute réclamation concernant la qualité des Services devra être formulée dans un délai de 48 heures suivant leur réalisation. Nous nous engageons à apporter une réponse dans les meilleurs délais et à procéder, le cas échéant, à une nouvelle intervention pour rectifier tout défaut constaté.

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5. Responsabilité

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Nous nous engageons à réaliser les Services avec professionnalisme et compétence. Toutefois, Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommage indirect ou immatériel résultant de l'utilisation des Services, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de Notre part.

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6. Confidentialité

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Nous nous engageons à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client dans le cadre de la réalisation des Services. Ces informations seront utilisées uniquement dans le but de fournir les Services demandés et ne seront en aucun cas divulguées à des tiers sans le consentement préalable du Client.

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7. Droit Applicable et Juridiction Compétente

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Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, tout litige relatif aux présentes CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Auxerre.

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Fait à Auxerre, le 14/04/2024